Droit du sport

Le Pôle Droit du sport de SABLE AVOCATS conseille et assiste les différents acteurs du sport (Fédérations, collectivités, Groupements sportifs amateurs et professionnels, sportifs, agents sportifs et d’image, organisateurs de compétitions, investisseurs…) dans l’ensemble de leurs problématiques juridiques, sociales, fiscales et patrimoniales, en conseil et en contentieux :

• • Constitution et structuration des groupements sportifs, associations et sociétés sportives (statuts, documents internes, organisation interne, gouvernance, fonctionnement, relations juridiques et financières en cas de filialisation, sectorisation ou constitution de société sportive),
  • Cessions et restructurations (acquisition, fusion, scission, apport partiel d’actif, …),
  • Fiscalité des groupements sportifs, du parrainage et du mécénat,
  • Relations juridiques et financières avec les collectivités locales (conventions de subventionnements et/ou de prestations de services),
  • Rédaction des contrats commerciaux, de travail, d’agents sportifs, de partenariat, d’image, de sponsoring / mécénat, d’organisation et de participation à des manifestations sportives, de cession ou concession de droits d’exploitation,
  • Lutte contre l’Ambush marketing
  • Législation des paris sportifs et du dopage,
  • Gestion commerciale des organisations et spectacles sportifs ;
  • Assistance et représentation devant les commissions internes des fédérations sportives nationales et internationales, le CNOSF, l’Agence française de lutte contre le dopage et les institutions arbitrales sportives (Chambre arbitrale du sport et Tribunal arbitral du sport, CNOSF),
  • Assistance et représentation devant les juridictions administratives, civiles, sociales et pénales.

Le Droit du sport étant une discipline par nature transversale et généraliste, le Pôle droit du sport travaille de manière étroite et constructive avec les autre Pôles SABLE AVOCATS, riches de leur expérience, afin de vous apporter un conseil complet et une assistance efficace en cas de contentieux.