Honoraires
SABLE AVOCATS
La question des honoraires sera évoquée dès le premier rendez-vous et fera l’objet d’une convention (« Convention d’honoraires »). Vous serez ainsi immédiatement informés des modalités de détermination des honoraires et serez informés régulièrement de l’évolution de leur montant.
Les honoraires sont fixés, « selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci » (article 11.2 du R.I.N.).
Concrètement, la rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments :
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- le temps consacré à l’affaire,
- le travail de recherche,
- la nature et la difficulté de l’affaire,
- l’importance des intérêts en cause,
- l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
- sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,
- les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci.
Il existe classiquement quatre modes de fixation des honoraires d’avocat :
1 / L’honoraire au temps passé
Les honoraires sont fixés en fonction du temps passé (rendez-vous, examen des pièces, recherches juridiques, établissement d’actes de procédures, audiences, etc.) et en fonction d’un taux déterminé suivant les critères rappelés ci-dessus.
Ce taux n’inclut pas les frais de secrétariat (faisant l’objet d’un taux réduit), copie, affranchissements, téléphone, frais d’ouverture et d’archivage de dossiers, ainsi que les frais de déplacement facturés sur justificatifs. Les temps de déplacement sont facturés sur la base de 50% du taux horaire pratiqué.
2 / L’honoraire forfaitaire
Lorsque la nature du contentieux le permet, un forfait peut être convenu après appréciation du travail à effectuer, étant précisé que cette appréciation peut s’avérer très délicate.
L’honoraire forfaitaire sera basé sur une durée prévisible de diligences, et pourra faire l’objet d’un avenant en cas de dépassement de plus de 10 % de cette durée.
3 / L’honoraire complémentaire de résultat
Une convention peut prévoir un honoraire de résultat s’ajoutant soit à l’honoraire de temps passé, soit à l’honoraire forfaitaire. L’honoraire de résultat dépend du gain, de l’économie ou de l’avantage procurés au client.
4 / Abonnement
Il peut être convenu un abonnement lorsque qu’une assistance permanente est sollicitée par le client.
NB : Les frais d’éventuels intervenants extérieurs, notamment les huissiers, experts et postulants, sont facturés en sus des frais et honoraires du cabinet ou réglés directement par le client.
Sauf conventions différentes, l’ouverture d’un dossier donne lieu à l’émission d’une note d’honoraires à titre de provision.